Aide aux victimes du valenciennois

Qu'est-ce que le vol ?

Selon la définition du code pénal, le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Le bien volé doit avoir été pris contre la volonté de celui a qui il appartient (« soustraction »). Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait eu intention de voler, de s'approprier une chose appartenant à autrui (« frauduleuse »). Enfin, il faut que le bien volé appartienne à quelqu'un. Il y a vol même si le propriétaire du bien a perdu celui-ci (« chose d'autrui »). En revanche, il n'y a pas vol si le bien a été abandonné.

Le vol semble ainsi limité aux biens corporels mais la jurisprudence a largement étendu le champ d'application du vol. Ainsi, par exemple, il est possible de retenir le vol d'un bien incorporel dès lors qu'il repose sur un support (vol informatique, vol par décodeur, vol d'information sur disquette ou CD…).             

Le vol aggravé

C'est le cas par exemple, d'un vol accompagné de violences sur autrui ou encore facilité par l'état d'une personne particulièrement vulnérable (personne âgée, malade, infirme, en état de grossesse..). C'est également le cas lorsqu'il est accompagné ou suivi d'actes de destruction, dégradation ou détérioration ou bien encore lorsqu'il est commis dans un véhicule de transport collectif des voyageurs.

Il y a vol même si l'objet avait été précédemment perdu par son propriétaire !

Que faire si vous êtes victime d'un vol ?

Portez plainte dans les meilleurs délais (un récépissé doit vous être remis) et déclarez le vol à votre assureur si vous êtes garanti pour le type de vol que vous avez subi. Remettez-lui le récépissé de déclaration de vol par lettre recommandée dans le délai requis par votre contrat.

Vous pouvez demander la restitution du bien volé ou, à défaut, sa valeur de remplacement si le voleur est retrouvé.

En cas de vol d'un chéquier :

• Faire opposition
• Confirmer cette opposition par une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Il est recommandé de faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie.
• Si l'opposition est faite avant que le chèque ne soit présenté à l'encaissement, celui-ci ne sera pas payé.

En cas de vol de carte bancaire :

• Faire opposition et la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Faire une déclaration au commissariat ou à la police.
• Avant l'opposition, le titulaire de la carte supporte les pertes subies, dans la limite d'un plafond de 150 euros. Après l'opposition le plafond n'est pas applicable.